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SIREN 782 815 229

SIREN

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS (SPF)

782 815 229 MARSEILLE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6864bea5f8541312a816c482

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6035170a22134442e850db04

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 juin 2016

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