SIREN 781 701 826
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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5fca49917d77ec2640ac52fe
La Cour a confirmé le jugement initial, validant le partage des bénéfices selon les proportions prévues dans l'accord de 2010. Après récupération des investissements, le reliquat du prix de vente a été partagé à 60 % pour l'un des concubins et 40 % pour l'autre.
24 novembre 2020
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5fca6ac7a412fe550e65b727
La Cour d'Appel de Bordeaux confirme en partie le jugement de première instance, mais modifie les montants des indemnités allouées. Elle rejette certaines demandes et en accueille d'autres, en fonction des responsabilités respectives des parties.
22 octobre 2020
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5fd9a5cc9b8b1e998db9dec2
La Cour déclare la tierce opposition de l'association SEPANSO DORDOGNE recevable mais mal fondée. Elle rejette la tierce opposition et déboute les parties de l'ensemble de leurs prétentions, chacune conservant la charge de ses dépens.
17 décembre 2019
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5fdb5482d7328a328cd19d22
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 mars 2019
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60337a2c2cac452e3d400dae
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 juin 2017
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