COMITE D ENTREPRISE EUROMARCHE

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3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fd90d2bff20e6a67997ac89

Le document fourni ne contient que la présentation de l'affaire et ne permet pas de connaître la solution retenue par la cour d'appel, celle-ci n'étant pas incluse dans l'extrait transmis.

25 juin 2020

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Cour d'Appel

60377f54265c295acce35d71

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 mars 2015

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Cour d'Appel

6162a73cf901d4f689722e32

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 avril 2013

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