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SIREN 781 299 763

SIREN

SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES (SETTEC)

781 299 763 LA JARNE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd9189f

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26 juin 2014

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Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f1e

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15 janvier 2014

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Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ebd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 septembre 2013

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