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SIREN 780 568 762

SIREN

HANDI AIDE

780 568 762 QUINQUEMPOIX

174 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

17

Risque faible

174 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 174)

Cour d'Appel

6a044fa1cdc6046d47934144

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69e31680cdc6046d47a7c89d

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17 avril 2026

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Cour d'Appel

69e70933cdc6046d47fa403e

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17 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e9d9cdc6046d477baf44

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69d09ea7cdc6046d4710aadf

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3 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cef6a4cdc6046d47eab326

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

697c5c69cdc6046d47390d12

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29 janvier 2026

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Cour d'Appel

6979f558cdc6046d47f8545f

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

69733f34cdc6046d47669f5f

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

69734ba8cdc6046d4767b6ec

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

69734ccfcdc6046d4767cec8

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

69734cd3cdc6046d4767cf3c

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

69734deacdc6046d4767e879

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19 janvier 2026

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Cour d'Appel

69734df6cdc6046d4767e945

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19 janvier 2026

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Cour d'Appel

69734df9cdc6046d4767e955

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19 janvier 2026

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Cour d'Appel

696f386dcdc6046d47f55597

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17 janvier 2026

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Cour d'Appel

696f3a76cdc6046d47f57d78

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17 janvier 2026

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Cour d'Appel

69734f5acdc6046d476806ba

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16 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a199ccdc6046d47822fb0

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

69734f64cdc6046d476807bf

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15 janvier 2026

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