SABINE CHANTIER LEMELAND

780 347 100 NOGENT-EN-OTHE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6974be02cdc6046d478b6eb1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2026

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Cour d'Appel

67820aaad30fbdc4c17b9c57

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2025

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Cour d'Appel

67820c670f5e5278a7973884

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2025

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Cour d'Appel

662b43bcfe25450008314846

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2024

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Cour d'Appel

5fdbc59a225abda4c812ba4c

DÉFAVORABLE

Rejet de l'appel du syndicat des copropriétaires et confirmation du jugement de première instance. La cour d'appel rejette toutes les demandes du syndicat et condamne ce dernier à payer des sommes à l'architecte et à sa compagnie d'assurance.

31 janvier 2019

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