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SIREN 779 833 011

SIREN

SOC DE FAIT FALQUE JEANNE ET ROSE

779 833 011 LYON

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67820c670f5e5278a7973882

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10 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

662fe5bcb89538338ecde617

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22 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

662fe5cdb89538338ecde814

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

662fe5d9b89538338ecde95f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65a6d80047251e2b2424ba38

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12 janvier 2024

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Cour d'Appel

62736928a58162057dac65d0

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4 mai 2022

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Cour d'Appel

603202abb9acbc3ab8b1f73f

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17 mai 2018

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