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SIREN 777 863 820

SIREN

MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL

777 863 820 LORIENT

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68e94fce3ea43407b9104ab0

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3 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68dec3bc6af9fd1f8094d84e

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

67ef6fc47985d82da296f809

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

635b71c8b201587f74be0206

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25 octobre 2022

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Cour d'Appel

615e0e35c25a97f0381f536e

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9 mars 2015

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Cour d'Appel

6163231f3dbed56e5e2c2fc1

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1 juillet 2011

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Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6b2

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4 novembre 2008

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Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d3c

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27 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b21

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9 juillet 2003

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