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ASSOCIATION CCPS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE · Toulouse · 29/07/2021
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif- N° RG : 17/02116
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collectiveASSOCIATION CCPS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE · Toulouse · 12/03/2020
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au tribunal judiciaire de Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/02116
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collectiveASSOCIATION CCPS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE · Toulouse · 11/03/2020
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de redressement judiciaire au tribunal judiciaire de Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/02116
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collectiveASSOCIATION CCPS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · Toulouse · 13/05/2018
Dépôt de l'état des créances — dépôt de lâétat des créances au tribunal de grande instance de Toulouse 2, allée Jules-Guesde 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge-commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/02116.
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collectiveCOMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · Toulouse · 02/08/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116
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