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SIREN 776 056 467

SIREN

UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP) (UGAP)

776 056 467 CHAMPS-SUR-MARNE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6971ca50cdc6046d473523a1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2026

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Cour d'Appel

5fdbc1a9fb1fbda0d0150a8a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 janvier 2019

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