NORWICH UNION LIFE INSURANCE SOCIETY

775 750 334

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66878c9305d6f7f678d48e1e

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

64ae4666a1775905dba3ba1f

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11 juillet 2023

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Cour d'Appel

5fca8c041d26a87e3ef72d15

La cour d'appel de Versailles, saisie en renvoi, statue sur les obligations de la société Aviva Vie relative à l'exécution du contrat d'assurance parvenu à son terme, en application des règles applicables aux contrats d'assurance vie.

10 septembre 2020

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Cour d'Appel

60321dbae3fccb551a8d3a93

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12 avril 2018

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Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aed4

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23 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f6a

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10 janvier 2007

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Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c00

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28 novembre 2006

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Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879f1

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18 octobre 2005

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Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87283

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14 septembre 2004

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