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SIREN 775 704 216

SIREN

ADSEA SAUVEGARDE ENFANCE ET ADOLESCENCE DE SEINE ET MARNE (ADSEA)

775 704 216 MELUN

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

677e162edbb9bd42de09fb50

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

63d0d5b281a7b805de12b586

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24 janvier 2023

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Cour d'Appel

6360c5553c369c7f74996dba

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26 octobre 2022

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Cour d'Appel

6032fee69e36c670ec843bca

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20 octobre 2017

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Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b26a

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20 décembre 2007

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