LES CONGES SPECTACLES

775 676 083 VANVES

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

5 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b27305cdc6046d4762ee6a

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

6819dab45eb387f553b2093a

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

69570b7b75782d5f06818ba9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69d91d65cdc6046d47c73be9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67a5ccc59324999a646f9f87

DÉFAVORABLE

['Le Tribunal a condamné la société commerciale à payer les cotisations sociales impayées ainsi que les pénalités de retard, tout en rejetant partiellement ses contestations sur le calcul de certaines cotisations.', "Les organismes de cotisations ont été déclarés recevables dans leurs demandes, et l'association intervenante a été admise à soutenir les prétentions des demandeurs."]

29 janvier 2025

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