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SIREN 775 670 417

SIREN

LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON

775 670 417 PARIS

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 21/06/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 05/06/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 16/12/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 31/05/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 13/02/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 26/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 16/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 11/08/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON Forme : Société européenne Adresse du siège : 22 avenue Montaigne 75008 Paris Capital : 151427201.70 EUR Numéro unique d'identification : 775670417 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LV GROUP Forme : Société anonyme Adresse du siège : 22 avenue Montaigne 75008 Paris Capital : 35633796.00 EUR Numéro unique d'identification : 335581294 Lieu d'immatriculation : Paris. E

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LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON, LV GROUP

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 31/07/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON Forme : Société européenne Adresse du siège : 22 avenue Montaigne 75008 Paris Capital : 151427201.70 EUR Numéro unique d'identification : 775670417 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LV GROUP Forme : Société anonyme Adresse du siège : 22 avenue Montaigne 75008 Paris Capital : 35633796.00 EUR Numéro unique d'identification : 335581294 Lieu d'immatriculation : Paris. E

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 05/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/04/2021

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON Forme : Société européenne Adresse du siège : 22 avenue Montaigne 75008 Paris Capital : 151427201.70 EUR Numéro unique d'identification : 775670417 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOFIDIV Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 24-32 rue Jean Goujon 75008 Paris Capital : 23100836990.00 EUR Numéro unique d'identification : 334139987 Lieu d'immatri

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fd9b86642ab80ae3e8c5b6b

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris confirme partiellement le jugement déféré : elle déclare le demandeur recevable mais mal fondé en son action au titre des droits d'auteur, faute de caractériser une contrefaçon. Elle déboute le demandeur de toutes ses demandes en réparations pour violation de ses droits. La Cour rejette également les demandes reconventionnelles des sociétés intimées fondées sur l'abus du droit d'agir en justice et le dénigrement. Enfin, la Cour condamne le demandeur aux dépens et à verser une somme de 5 000 euros aux sociétés intimées pour les frais irrépétibles de première instance et d'appel.

6 décembre 2019

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