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SIREN 775 666 696

SIREN

SECOURS CATHOLIQUE

775 666 696 PARIS

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696a1bf0cdc6046d47826161

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6969f054cdc6046d477e9004

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f9b8310a84a5e5f0021823

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22 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e961273ea43407b911497e

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9 octobre 2025

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CAA54

ORCA_24NC01075_20240913

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

13 septembre 2024

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Cour d'Appel

66177da2e5d80f0008c2e70a

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10 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65c3d955c432ce7d11a6cb76

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30 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b0c18a8d0ccf000877e7c9

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23 janvier 2024

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CAA75

DCA_21PA00120_20221115

Satisfaction totale

15 novembre 2022

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Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94681

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29 mai 2019

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Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927ae

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5 octobre 2015

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Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927b2

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5 octobre 2015

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Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927b3

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5 octobre 2015

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Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927b4

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5 octobre 2015

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Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927b5

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5 octobre 2015

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Cour d'Appel

615e0e13c25a97f0381f51f0

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3 février 2015

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Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91335

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27 mars 2014

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Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a89c

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5 décembre 2006

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Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859d5

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27 septembre 2001

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