SIREN 775 666 092
SIREN
9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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6971fb7bcdc6046d473a45e8
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21 janvier 2026
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6971fb7fcdc6046d473a4636
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21 janvier 2026
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6971fb84cdc6046d473a4694
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21 janvier 2026
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4 juillet 2023
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7 juillet 2022
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DÉFAVORABLEConfirmation du jugement entrepris, avec condamnation de l'association aux dépens d'appel et au paiement de sommes supplémentaires au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
27 novembre 2019
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61636a9022908a2ec611e8e0
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26 mai 2011
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5 avril 2011
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19 juillet 2007
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