SYNDICAT DES ENSEIGNANTS SE UNSA (SE-UNSA)

775 666 092 PARIS

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6971fb7bcdc6046d473a45e8

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

6971fb7fcdc6046d473a4636

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

6971fb84cdc6046d473a4694

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

64a50c7cb8594705dbfcca27

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4 juillet 2023

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Cour d'Appel

62c7ca8acb8dca058e3e7c87

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fd9acb6506235a1400f9ef5

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement entrepris, avec condamnation de l'association aux dépens d'appel et au paiement de sommes supplémentaires au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

27 novembre 2019

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Cour d'Appel

61636a9022908a2ec611e8e0

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26 mai 2011

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Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db2c

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5 avril 2011

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Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896ed

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19 juillet 2007

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