SIREN 775 663 958
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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DÉFAVORABLEInfirmation partielle du jugement de première instance. La cour d'appel dit le licenciement fondé sur une faute grave et déboute le salarié de ses demandes subséquentes. Elle confirme le jugement pour le surplus et condamne le salarié à payer une somme à l'employeur sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
14 mai 2020
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20 septembre 2018
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7 septembre 2006
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