SIREN 775 660 087

SIREN

ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE (ANPAA)

775 660 087 PARIS

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

67896d6a428384b762e6732a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

669022f6766d1156dbbed2bc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

65aa298da34ad10008581ba7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

6538b40e7ffc2c8318ee00ed

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

643a42aed83dbd04f5fb2a8a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

63b7ccdd6b63637c907b7af9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fcadcb9c056462ae2dc4ef5

La Cour d'appel statue sur la légalité du parrainage et de l'utilisation de la marque Kronenbourg comme nom de scène lors du festival. L'arrêt du 3 décembre 2020 prononce la décision de la Cour relativement aux prétentions des parties concernant le caractère publicitaire du parrainage.

3 décembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94639

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 février 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fdc324db12e07563f4bfeb6

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement déféré en ce qu'il a déclaré illicites les publicités et ordonné leur retrait, et a débouté l'ANPAA de ses demandes. Elle a condamné l'ANPAA à payer à la société Kronenbourg une somme de 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel.

13 décembre 2018

Voir →

Cour d'Appel

6035e017bf9e4046761ea880

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 février 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91959

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juillet 2014

Voir →