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SIREN 775 562 556

SIREN

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE (ADSEA DU CANTAL)

775 562 556 AURILLAC

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

651fa51ec601f083189915c9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2023

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Cour d'Appel

6360c5553c369c7f74996dba

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2022

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Cour d'Appel

62873340c1d4e9057d612f1a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 mai 2022

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Cour d'Appel

5fdb03bda7409d98051420a5

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25 avril 2019

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Cour d'Appel

6162dd05cadecb9ef7c7e193

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26 juin 2012

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Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd65

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18 mars 2008

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