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SIREN 775 561 384

SIREN

APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE

775 561 384 CAEN

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

627df7ab0d41e0057d43e2ce

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2022

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Cour d'Appel

627df7ab0d41e0057d43e2d0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2022

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