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SIREN 775 189 269

SIREN

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L INDRE (ADPEP 36)

775 189 269 CHATEAUROUX

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a47a

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18 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a47e

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18 janvier 2008

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