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SIREN 764 200 218

SIREN

FAMY

764 200 218 VALSERHONE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Valserhône · 04/06/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Valserhône · 04/05/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · Valserhône · 17/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Valserhône · 26/04/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · Valserhône · 28/02/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Valserhône · 26/05/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Valserhône · 24/05/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · Valserhône · 17/05/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · Valserhône · 13/01/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Valserhône · 07/11/2021

FAMY SAS au capital de 510.000 Euros 415 rue de la PosteCHATILLON EN MICHAILLE VALSERHÔNE (Ain) 764 200 218 RCS BOURG-EN-BRESSE FAMY TP SAS au capital de 1 Euro Siège social : 415 rue de la PosteCHATILLON EN MICHAILLE VALSERHÔNE (Ain) 901 753 277 RCS BOURG-EN-BRESSE AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Apport partiel d’actif, soumis au régime juridique des scissions en application de l’article L. 236-22 du Code de Commerce, par la société SAS FAMY à la société FAMY TP, de la branche complète

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Valserhône · 25/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Châtillon-en-Michaille · 04/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Châtillon-en-Michaille · 02/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Châtillon-en-Michaille · 24/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Chatillon en Michaille · 24/11/2017

Avis de projet de fusion FAMY SAS au capital de 510.000 Euros Siège social : CHATILLON EN MICHAILLE (Ain), 415 rue de la Poste 764 200 218 RCS BOURG EN BRESSE LARUE SAS au capital de 169.500 Euros Siège social : CUISEAUX (Saône et Loire) 656 650 090 RCS CHALON SUR SAONE AVIS DE PROJET DE FUSION Fusion par voie d'absorption par la société FAMY de la société LARUE. Evaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société FAMY est prévue : Actif : + 3.997.747,44 E

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Chatillon en Michaille · 24/11/2017

Avis de projet de fusion FAMY SAS au capital de 510.000 Euros Siège social : CHATILLON EN MICHAILLE (Ain), 415 rue de la Poste 764 200 218 RCS BOURG EN BRESSE ENTREPRISE ROUX PERE ET FILS SAS au capital de 884.000 Euros Siège social : FREBUANS (Jura) 646 850 248 RCS LONS LE SAUNIER AVIS DE PROJET DE FUSION Fusion par voie d'absorption par la société FAMY de la société ENTREPRISE ROUX PERE ET FILS. Evaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société FAMY es

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Chatillon en Michaille · 16/11/2017

Avis de projet de fusion FAMY LARUE SAS au capital de 169.500 Euros SAS au capital de 510.000 Euros Siège social : CUISEAUX (Saône et Loire) Siège social : CHATILLON EN MICHAILLE 656 650 090 RCS CHALON SUR SAONE (Ain), 415 rue de la Poste 764 200 218 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Fusion par voie d'absorption par la société FAMY de la société LARUE. Evaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société FAMY est prévue : Actif : + 3.997.747,44 E

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Chatillon en Michaille · 16/11/2017

Avis de projet de fusion ENTREPRISE ROUX PERE ET FILS FAMY SAS au capital de 884.000 Euros SAS au capital de 510.000 Euros Siège social : FREBUANS (Jura) Siège social : CHATILLON EN MICHAILLE 646 850 248 RCS LONS LE SAUNIER (Ain), 415 rue de la Poste 764 200 218 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Fusion par voie d'absorption par la société FAMY de la société ENTREPRISE ROUX PERE ET FILS. Evaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société FAMY es

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Chatillon en Michaille · 15/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 31/05/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 08/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Chatillon en Michaille · 16/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Chatillon en Michaille · 16/08/2016

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FAMY, SAS BATINERTES INSERTION PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (B.I.P.E.)

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · Châtillon-en-Michaille, Arinthod · 05/06/2016

ACTE AUTHENTHIQUE RECU M° Gilles SERAPHIN, noaire à BEAUNE ( 21 ) Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Chatillon en Michaille · 15/11/2015

Avis de projet de fusion ROUX HOLDING FAMY SAS au capital de 2.166.773,13 EurosSAS au capital de 510.000 Euros Siège social : FREBUANS (Jura) Siège social : CHATILLON EN MICHAILLE 418 046 389 RCS LONS LE SAUNIER (Ain), 415 rue de la Poste 764 200 218 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Fusion par voie d'absorption par la société FAMY de la société ROUX HOLDING. Evaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société FAMY est prévue : Actif :+ 4.146.86

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Chatillon en Michaille · 05/08/2015

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FAMY, ENTREPRISE ROUX PERE ET FILS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · Châtillon-en-Michaille, Dole · 13/03/2015

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FAMY, ENTREPRISE ROUX PERE ET FILS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · Châtillon-en-Michaille, Frébuans · 13/03/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Chatillon en Michaille · 08/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Chatillon en Michaille · 09/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 26/02/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Chatillon en Michaille · 05/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Chatillon en Michaille · 30/12/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Chatillon en Michaille · 20/12/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Chatillon en Michaille · 16/12/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Chatillon en Michaille · 21/02/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Chatillon en Michaille · 21/02/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Chatillon en Michaille · 03/12/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Chatillon en Michaille · 20/11/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6162fdf23ebbdffcbea6aa52

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 mars 2012

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Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f30

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 juin 2007

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