SIREN 753 845 031

SIREN

BMS (BMS)

753 845 031 CLERMONT

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

12 annonces

dpc

BMS

Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais · Clermont · 14/08/2025

Voir →

dpc

BMS

Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais · Clermont · 05/12/2024

Voir →

dpc

BMS

Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais · Clermont · 19/03/2024

Voir →

modification

BMS

Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais · Clermont · 29/09/2023

Voir →

modification

BMS

Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais · Clermont · 12/01/2023

Voir →

dpc

BMS

Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais · Clermont · 09/11/2022

Voir →

modification

BMS

Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais · Clermont · 29/04/2022

Voir →

dpc

BMS

Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais · Clermont · 15/02/2022

Voir →

dpc

SL AUTOS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE · Nogent-sur-Oise · 15/11/2017

Voir →

dpc

SL AUTOS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE · Nogent-sur-Oise · 15/11/2016

Voir →

dpc

SL AUTOS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE · Nogent-sur-Oise · 05/01/2016

Voir →

dpc

SL AUTOS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE · Nogent-sur-Oise · 03/04/2015

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697b09b4cdc6046d471226df

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68fc59c8af64986e40f71c87

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6790899fa212a19f662df688

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

66921895f3a19d0db6b71229