EURO TOITURE

753 700 517 SAINTE-HELENE-SUR-ISERE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69a0dd6bcdc6046d47dc670a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f78d0dcf40727a00355c3b

Le tribunal a statué sur les dépens et les frais de greffe, fixant les montants à la charge des parties. La décision a été rendue exécutoire et notifiée aux parties.

4 avril 2025

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Trib. de Commerce

69a0f016cdc6046d47dd9d41

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67f78ef8cf40727a00357ce5

Le tribunal a ordonné la jonction de l'instance à une autre affaire similaire déjà en cours. Les dépens de la présente décision ont été liquidés à la somme de 47,75 € TTC.

3 janvier 2025

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