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4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Lesquin · 21/09/2014

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Lesquin · 13/04/2014

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Lesquin · 08/03/2014

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Lesquin · 24/09/2013

Autre jugement d'ouverture — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Perin Borkowiak représentée par Maître Borkowiak Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 Tourcoing Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · Lesquin · 31/07/2012

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