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18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · Toulon · 18/11/2022

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · Toulon · 11/03/2022

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2021, désignant liquidateur Maître Laure Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

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modification

TCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · 13/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Toulon · 20/06/2012

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