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SIREN 751 802 265

SIREN

ALORS

751 802 265 ARGELES SUR MER

962 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

962 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 962)

Cour d'Appel

69f4479bcdc6046d472ee219

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69f44db5cdc6046d472f5e51

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69f44e1acdc6046d472f6538

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30 avril 2026

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TA44

DTA_2606835_20260422

Satisfaction totale

22 avril 2026

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Cour d'Appel

69d9dac7cdc6046d47d920c9

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10 avril 2026

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Cour d'Appel

69d88931cdc6046d47ba7a1b

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d88938cdc6046d47ba7a78

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d8893fcdc6046d47ba7af2

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d889aecdc6046d47ba82d7

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d89396cdc6046d47bbe6f6

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d6a77fcdc6046d478f4a40

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

69d89119cdc6046d47bbb0a3

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e382cdc6046d477b2fe9

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e9fbcdc6046d477bb160

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7 avril 2026

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CAA54

DCA_25NC00665_20260407

Satisfaction partielle

7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69e14298cdc6046d477e548c

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf58a2cdc6046d47f33ae5

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf51bfcdc6046d47f24d25

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf54d4cdc6046d47f2e12a

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2 avril 2026

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CAA33

DCA_24BX01324_20260326

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26 mars 2026

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