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SIREN 750 948 952

SIREN

ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE PAGES JAUNES RENNES YELLOWSPORTS (YES)

750 948 952 RENNES

83 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

8

Risque très faible

83 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 83)

Cour d'Appel

686765349f40b42a26419c68

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f4ad9a76ec6bab6dfbab15

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7 avril 2025

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Cour d'Appel

6798743f5b6b52f3e4a430a3

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27 janvier 2025

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Cour d'Appel

6780b79e34dc79f9f0614f38

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

671b35bf2edfb0b58c05f15e

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

671b35bf2edfb0b58c05f160

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

671b35bf2edfb0b58c05f162

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

671b35c02edfb0b58c05f166

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

671b35c02edfb0b58c05f16a

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

671b35c02edfb0b58c05f16e

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

671b35c02edfb0b58c05f170

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

671b35c02edfb0b58c05f172

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

671b35c02edfb0b58c05f176

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

671b35c12edfb0b58c05f178

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

671b35c12edfb0b58c05f17a

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

671b35c12edfb0b58c05f17c

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

67592def4f06387a26ce772a

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18 octobre 2024

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Cour d'Appel

662b4413fe25450008314e1e

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

662b4413fe25450008314e20

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

662b4413fe25450008314e22

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25 avril 2024

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