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750 686 784 VANNES

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Greffe du Tribunal de Commerce de vannes · Vannes · 29/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de vannes · Vannes · 15/03/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce du mans · Le Mans · 22/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce du mans · Le Mans · 30/08/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 11/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 11/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 26/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 19/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 29/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 20/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 10/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 30/06/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 04/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 04/05/2012

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

686611d9957d68b57534e30e

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

633fc303e633183e2ee179b9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fca4c8c36641d72e3a3379c

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme le jugement et statue à nouveau. Elle déclare recevables les actions contre la SCI, les architectes et les héritiers du notaire. Elle prononce la résolution de la vente. Elle condamne la SCI à restituer le prix. Elle condamne in solidum les héritiers du notaire, son assureur et la banque à payer des dommages-intérêts. Elle déboute les acquéreurs de leurs demandes contre les architectes et leur assureur. Elle ordonne des garanties entre les codébiteurs solidaires.

20 novembre 2020

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