← CodexAI/

SIREN 750 288 243

SIREN

ECO BATI BOIS

750 288 243 HERM

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67908b234143037ceabfbef3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

64422a06d2fa6fd0f80405c5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

62721914228a02057de67570

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mai 2022

Voir →