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SIREN 750 220 980

SIREN

BUFFET CRAMPON

750 220 980 MANTES-LA-VILLE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles · Mantes-la-Ville · 12/12/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles · Mantes-la-Ville · 23/01/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles · Mantes-la-Ville · 16/01/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles · Mantes-la-Ville · 07/01/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · Mantes-la-Ville · 31/10/2024

AVIS DE PROJET DE FUSION Buffet Crampon Group Société par actions simplifiée Au capital de : 17 767 357,40 EUR Siège social 5 Rue Maurice Berteaux 78711 Mantes-la-Ville N° RCS 750 220 980 RCS Versailles, est société absorbante BUFFET CRAMPON Société par actions simplifiée Au capital de : 33 056 507,00 EUR Siège social 5 Rue Maurice Berteaux 78711 Mantes-la-Ville N° RCS 445 363 518 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 104 537 059,00 EUR Passif : 56 692 688,00 EUR Actif net apporté : 47 84

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Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · Mantes-la-Ville · 20/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · Mantes-la-Ville · 31/03/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · Mantes-la-Ville · 23/02/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · Mantes-la-Ville · 27/11/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Mantes-la-Ville · 12/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Mantes-la-Ville · 11/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Mantes-la-Ville · 13/11/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Mantes-la-Ville · 09/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 15/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 05/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 29/04/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 19/02/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 02/12/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 21/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 14/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 10/02/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 26/10/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Mantes-la-Ville · 10/08/2012

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant. Modification de la forme juridique.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/03/2012

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6969ec1dcdc6046d477e316d

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

63104beb4709e24f13d555dc

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31 août 2022

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Cour d'Appel

5fda35516c12027b50d12c91

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement de première instance. Elle a débouté le salarié de ses demandes relatives aux congés payés, au préavis et aux frais irrépétibles de première instance. Elle a condamné le salarié à verser à l'employeur une somme de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts pour violation de l'obligation d'exclusivité. Elle a confirmé le jugement pour le surplus, sous réserve des intérêts moratoires et des condamnations aux dépens et à l'article 700.

12 septembre 2019

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Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f263

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14 mars 2012

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Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f667

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15 février 2012

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Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e93e

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30 novembre 2011

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