TARNAUD (TROC & CO) (TROC & CO)

750 068 850 SAINT-JUNIEN

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

695ccd3e75782d5f06f1cd8c

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5 janvier 2026

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Cour d'Appel

6684eb1aa0de54ff609f8118

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

64a8ff0903029105dbedbff5

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7 juillet 2023

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Cour d'Appel

5fd937152131101bbdbf1c25

DÉFAVORABLE

La cour confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions et y ajoute une condamnation de l'ex-époux à payer à l'ex-épouse la somme de 78 € correspondant aux frais facturés par la banque Postale, assortie de l'intérêt légal. Elle déboute les parties de leurs autres demandes et partage les dépens par moitié.

11 mai 2020

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Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c0b

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4 novembre 2014

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Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91690

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28 mai 2014

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