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SIREN 749 953 253

SIREN

CAILLE BERNES-CABANNE

749 953 253 TARBES

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CAILLE BERNES-CABANNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · Tarbes · 28/05/2014

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CAILLE BERNES-CABANNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · Tarbes · 28/03/2012

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69cd7342cdc6046d47c80b96

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1 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69659313cdc6046d4715379d

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12 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f864fe5d3e42c22e13ba41

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21 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e88b663ea43407b9fbb14d

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

6789f6fb39ae1759ccf605e8

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

64f02e60db41fad969879b8f

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29 août 2023

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Cour d'Appel

63d0d63381a7b805de12b738

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fd9a6e572f5429acd4a91e0

DÉFAVORABLE

La Cour confirme le jugement rendu en première instance et rejette l'appel des époux [D]. Elle déclare que la responsabilité de l'entreprise EURO GEOTHERMIE ne procède pas de la garantie décennale légale mais de la responsabilité contractuelle de droit commun, ce qui exclut la mobilisation de la garantie de la compagnie GENERALI IARD. Les époux [D] sont condamnés à payer une somme de 1 500 euros à la compagnie GENERALI IARD et à la société FINANCO en compensation de frais irrépétibles, ainsi qu'aux dépens d'appel.

17 décembre 2019

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