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SIREN 737 080 226

SIREN

PROPRIETES DE PROVENCE (AGENCE BOUET)

737 080 226 TARASCON

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6968e3c2cdc6046d47648270

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2026

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Cour d'Appel

653a06f8d0451e8318d0ebfd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2023

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