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SIREN 737 050 187

SIREN

LONGCHAMP

737 050 187 PARIS

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 21/05/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 15/05/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/06/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/12/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/05/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/05/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/05/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/05/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/05/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6971e78acdc6046d4737e846

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

696aa3d3cdc6046d4792e998

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

671b35aa2edfb0b58c05f006

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

62d64937aa6a2f06030d2583

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15 juillet 2022

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Cour d'Appel

62d64939aa6a2f06030d2585

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15 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fd91ac9eb0eedb6c7f7b7c0

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris infirme le jugement déféré sauf en ce qu'il a condamné l'employeur à payer les sommes de rappel de salaire et congés payés pour les périodes du 27 juin au 30 juin 2016 et du 1er au 31 juillet 2016. Elle juge le licenciement abusif et condamne l'employeur à payer au salarié des sommes supplémentaires au titre du rappel de salaire pendant la mise à pied conservatoire, des congés payés afférents, des dommages et intérêts correspondant aux salaires dus jusqu'au 31 décembre 2016, de l'indemnité de précarité et d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Elle déboute les parties du surplus de leurs demandes.

10 juin 2020

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Cour d'Appel

603210bbdb48f048a3bc6e72

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26 avril 2018

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Cour d'Appel

60338b08e7c07d3e23451f96

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24 mai 2017

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Cour d'Appel

61626b92e62f7c490f224e83

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13 septembre 2013

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Cour d'Appel

6163fdd6b83ec65bfc4454b3

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16 septembre 2009

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Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5b9

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24 septembre 2008

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Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be80

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18 juin 2008

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Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9d7

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14 février 2008

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Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a12c

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25 septembre 2007

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