SIREN 736 120 262
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
65449d22c71a6a83181c8da4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 novembre 2023
Voir →
62c91a91f3eafe9fcf075ef4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 juillet 2022
Voir →
6033ba8bff684d6dbb11e475
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 avril 2017
Voir →
615e0c91c25a97f0381f4aa9
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 avril 2014
Voir →