← CodexAI/

SIREN 735 620 205

SIREN

ACANTHE DEVELOPPEMENT

735 620 205 PARIS

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

21 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

50 annonces
modification

ACANTHE DEVELOPPEMENT

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 18/03/2026

Voir →

dpc

ACANTHE DEVELOPPEMENT

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 08/07/2025

Voir →

dpc

ACANTHE DEVELOPPEMENT

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 08/07/2025

Voir →

modification

ACANTHE DEVELOPPEMENT

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 07/11/2024

Voir →

dpc

ACANTHE DEVELOPPEMENT

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 05/07/2024

Voir →

dpc

ACANTHE DEVELOPPEMENT

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 05/07/2024

Voir →

modification

ACANTHE DEVELOPPEMENT

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 14/03/2024

Voir →

dpc

ACANTHE DEVELOPPEMENT

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 04/07/2023

Voir →

dpc

ACANTHE DEVELOPPEMENT

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 04/07/2023

Voir →

dpc

ACANTHE DEVELOPPEMENT

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 07/07/2022

Voir →

dpc

ACANTHE DEVELOPPEMENT

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 07/07/2022

Voir →

dpc

ACANTHE DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/08/2021

Voir →

dpc

ACANTHE DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/08/2021

Voir →

modification

ACANTHE DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/05/2021

Voir →

dpc

ACANTHE DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/07/2020

Voir →

dpc

ACANTHE DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/07/2020

Voir →

dpc

ACANTHE DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/07/2019

Voir →

dpc

ACANTHE DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/07/2019

Voir →

modification

ACANTHE DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/01/2019

Voir →

modification

ACANTHE DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/08/2018

Voir →

dpc

ACANTHE DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/08/2018

Voir →

dpc

ACANTHE DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/08/2018

Voir →

modification

ACANTHE DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/07/2018

Voir →

dpc

ACANTHE DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/08/2017

Voir →

dpc

ACANTHE DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/08/2017

Voir →

modification

ACANTHE DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/04/2017

Voir →

dpc

ACANTHE DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/07/2016

Voir →

dpc

ACANTHE DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/07/2016

Voir →

modification

ACANTHE DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/03/2016

Voir →

dpc

ACANTHE DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/08/2015

Voir →

dpc

ACANTHE DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/08/2015

Voir →

modification

ACANTHE DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/05/2015

Voir →

modification

ACANTHE DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/11/2014

Voir →

dpc

ACANTHE DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/08/2014

Voir →

dpc

ACANTHE DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/08/2014

Voir →

modification

ACANTHE DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/08/2014

Voir →

modification

ACANTHE DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/11/2013

Voir →

dpc

ACANTHE DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/08/2013

Voir →

dpc

ACANTHE DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/08/2013

Voir →

modification

ACANTHE DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/02/2013

Voir →

modification

ACANTHE DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/11/2012

Voir →

modification

ACANTHE DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/09/2012

Voir →

dpc

ACANTHE DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/08/2012

Voir →

dpc

ACANTHE DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/08/2012

Voir →

modification

ACANTHE DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/08/2012

Voir →

vente

ACANTHE DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/06/2012

Société absorbée : FINANCE CONSULTING SA de droit belge au capital de 61.973,38 EUR Siège : 9, avenue de lAstronomie, 1210 Bruxelles (Belgique) 0452016337 RPM Bruxelles Dépôt du projet de fusion Pour la société absorbante : dépôt effectué auprès du RCS de Paris le 22 mai 2012 Pour la société absorbée : dépôt effectué auprès du greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le 16 mai 2012 Evaluation de lactif et du passif transmis par la société absorbée : Actif transmis : 5.687.409,18 EUR Passif pr

Voir →

modification

ACANTHE DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/12/2011

Voir →

modification

ACANTHE DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/11/2011

Voir →

dpc

ACANTHE DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/09/2011

Voir →

dpc

ACANTHE DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/09/2011

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Cour d'Appel

67ecc5e9955548e0aba49098

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

642bbfdfd49e0104f58f0199

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fcaa3d0900ed59a9aaf7bbc

Arrêt rendu le 7 juillet 2020 par la cour d'appel de Paris (Pôle 5, Chambre 8), statuant sur le renvoi post-cassation et tranchant les questions de responsabilité et d'indemnisation entre les appelants et les intimés.

7 juillet 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fd9be8545d709b4f6291c9a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 novembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fda21efb7924c6675e4e002

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 septembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fdbf61ed0e83d1832094d3b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2019

Voir →

Cour d'Appel

603264110efdeb98f050f4c6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 février 2018

Voir →

Cour d'Appel

603323ecb95ea99587694dd2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 septembre 2017

Voir →

Cour d'Appel

60360ef3ce674c73802cb34c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2016

Voir →

Cour d'Appel

60369b86186a1c3ddf8dd8c6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 septembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

615e0d02c25a97f0381f4b63

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2014

Voir →

Cour d'Appel

615e0d02c25a97f0381f4b64

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2014

Voir →

Cour d'Appel

615e0d02c25a97f0381f4b65

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 février 2014

Voir →

Cour d'Appel

615e0caac25a97f0381f4acd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 février 2014

Voir →

Cour d'Appel

616258fca2370d151415ac4f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2013

Voir →

Cour d'Appel

6162cf778b4dc27576e7b7db

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6162d67ca2a5768a176c562f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6163c2c21a5f0a71dc3c91d5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2010

Voir →

Cour d'Appel

6163c2c21a5f0a71dc3c91d6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2010

Voir →

Cour d'Appel

6163c2c21a5f0a71dc3c91d7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2010

Voir →