SIREN 732 075 312

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732 075 312 PARIS

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f1d263e5a8ebce7154831c

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

65b36cdf8c0355000835f71f

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa3098009f81000890dce4

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

6440d852e704a005d1ed71dd

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19 avril 2023

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Cour d'Appel

6347ac5929ffd2adfff4f3c0

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12 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fe1e0688ccabbaa5c1b0e96

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17 décembre 2020

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Cour d'Appel

5fe2016372de4709734a37c2

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16 décembre 2020

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Cour d'Appel

5fd92fc6d9a4410f78b44837

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement du conseil de prud'hommes en toutes ses dispositions, rejet des demandes du salarié et condamnation du salarié aux dépens.

20 mai 2020

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Cour d'Appel

603253900fea9a891eb6d07f

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27 février 2018

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Cour d'Appel

6035060d6d9f303323326780

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30 juin 2016

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Cour d'Appel

615e0da5c25a97f0381f4e7e

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14 octobre 2014

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Cour d'Appel

6162a32a36ab09eb9a2fd849

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10 janvier 2013

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Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce47

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25 novembre 2008

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