CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL C.G.S. (CGGS)

722 030 129 LEVALLOIS-PERRET

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

686c23f6dd7001754d6200e3

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

669a01b7bf9da27f384b0f08

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18 juillet 2024

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Cour d'Appel

5fd90f09f8dc7da8b6873403

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement en toutes ses dispositions, sauf en ce qui concerne la condamnation pour procédure abusive. Elle a rejeté la fin de non-recevoir des demandes reconventionnelles du syndicat des copropriétaires et a condamné M. et Mme [W] à payer une somme complémentaire à titre de dommages-intérêts.

24 juin 2020

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Cour d'Appel

603289ee73fdc6bd82e764d5

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12 janvier 2018

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Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e9c

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12 janvier 2018

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Cour d'Appel

615e0e1fc25a97f0381f526e

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10 novembre 2014

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