FINANCIERE DE ROSARIO

716 580 477 PARIS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6360c5853c369c7f74996e4e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fca2d3aa15052358b33c806

L'arrêt rendu le 1er décembre 2020 par la cour d'appel de Paris statue sur le fond du litige en application du droit applicable après la décision de cassation partielle. Les modalités précises du jugement ne sont pas détaillées dans l'extrait fourni.

1 décembre 2020

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Cour d'Appel

60324c8293e2dd8262eb5ed3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mars 2018

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Cour d'Appel

6034b097d69fce9c83b2efe3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2016

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