SONY

712 021 419 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6789f234e53fca3659f672e2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

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Cour d'Appel

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La Cour d'Appel de Paris a confirmé le jugement de première instance, considérant que la société Sony n'avait pas levé l'option pour le troisième album à l'égard de M. [K] et que le contrat de travail à durée déterminée de M. [K] pour le second album était arrivé à son terme le 20 avril 2014. En conséquence, elle a rejeté les demandes de M. [K] relatives à la rupture abusive du contrat de travail.

12 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fd95499b204383decc6ee3c

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement du tribunal de commerce de Lyon, avec rejet des prétentions de la société Sony Europe BV (successeur de Sony Europe Limited) et condamnation de cette dernière à indemniser la société Xefi Lyon (anciennement CFI maintenance informatique).

21 février 2020

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Cour d'Appel

6032fee49e36c670ec843a6b

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19 octobre 2017

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Cour d'Appel

6035c0290d0bef278980552c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 mars 2016

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