SIREN 712 006 493

SIREN

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712 006 493 MARSEILLE 2

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 12/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 12/05/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 25/09/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 15/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 08/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 02/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 05/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 27/05/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 27/06/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 02/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 18/07/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 19/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 19/07/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 05/08/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 31/07/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 05/03/2008

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LES ABEILLES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 03/02/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69da4fe2cdc6046d47e0dc48

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2025

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Trib. de Commerce

682f1242dd4fa92cae2aaa8e

L'ordonnance statue sur les mesures provisoires ou définitives à ordonner, sans préciser le contenu exact de la solution dans l'extrait fourni. La décision pourrait concerner des aspects de concurrence, de rupture de contrat ou de responsabilité civile entre les parties.

2 avril 2025

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