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SIREN 695 720 821

SIREN

BFSA

695 720 821 CANNES

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696b7640cdc6046d47a303b7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2026

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Cour d'Appel

6868b6c22f06adf21413c41f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

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Cour d'Appel

671b35212edfb0b58c05e903

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2024

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Cour d'Appel

652f7891b0532083189958d4

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17 octobre 2023

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