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SIREN 692 049 208

SIREN

CODIBAT

692 049 208 CHATENAY-MALABRY

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

695d746a75782d5f06016a84

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e95b513ea43407b910f759

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2025

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