← CodexAI/

SIREN 672 043 965

SIREN

SOC TECHNIQUE EDITION ENTREPRISE (STEPE)

672 043 965 GENNEVILLIERS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c423

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 juin 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f53

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 décembre 2003

Voir →

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868a4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 avril 2003

Voir →