SIREN 672 038 155
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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GROUPE FRANCAISE DE SERVICES ANCIENNEMENT ACTIS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Champigny-sur-Marne · 31/10/2016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Champigny-sur-Marne · 28/01/2016
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Champigny-sur-Marne · 19/05/2015
Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Champigny-sur-Marne · 16/04/2015
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant administrateur Me Baronnie Gilles 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Pellegrini Gilles 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente
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collectiveACTIS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Champigny-sur-Marne · 10/10/2014
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.
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modificationGROUPE FRANCAISE DE SERVICES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 09/07/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Champigny-sur-Marne · 22/08/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Champigny-sur-Marne · 22/08/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 21/05/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Champigny-sur-Marne · 31/12/2012
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Champigny-sur-Marne · 21/10/2011
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Champigny-sur-Marne · 23/11/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · Champigny-sur-Marne · 26/03/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · Champigny-sur-Marne · 27/03/2008
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6260f95b6d9e13277d6e39b7
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20 avril 2022
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14 novembre 2017
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11 janvier 2017
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30 juin 2016
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