SIREN 672 008 489
SIREN
10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
69cdfee9cdc6046d47d28a3c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 avril 2026
Voir →
68f3209b79ac4fbe1d87779b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 octobre 2025
Voir →
68df5bdacf4e7f1c37e1ccd5
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 octobre 2025
Voir →
68df5bdacf4e7f1c37e1ccd7
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 octobre 2025
Voir →
67f8aa9c3b6868ad1f9837a2
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 avril 2025
Voir →
67f8aa9c3b6868ad1f9837a4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 avril 2025
Voir →
67f6026e1c1a56b8e165204d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 avril 2025
Voir →
6545edfb4ac6088318da10d4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 novembre 2023
Voir →
5fca6a9d28511e54d8e9eaec
DÉFAVORABLELa cour d'appel confirme le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a débouté le salarié de ses demandes de réintégration et de rappel de primes depuis septembre 2016, ainsi que de sa demande indemnitaire pour violation du statut protecteur. Elle infirme partiellement le jugement en déboutant le salarié du rappel des primes de protection des voies respiratoires et d'incommodité de niveau 1 pour le mois de juin 2017, et en condamnant le salarié aux dépens de première instance et d'appel.
23 octobre 2020
Voir →
6035af0fe06cdb12fd6a3f0c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 mars 2016
Voir →