← CodexAI/

SIREN 670 500 412

SIREN

ELECTROTECHNIQUE DE NORMANDIE (ETN)

670 500 412 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89923

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 novembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89924

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 novembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89925

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 novembre 2007

Voir →