SIREN 662 043 595

SIREN

CNIM GROUPE (CNIM)

662 043 595 PARIS

27 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

27 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 27)

Cour d'Appel

68fb978111af6ba0065f3bdb

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

67f0bfec7404cfa73fa4bc69

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

65b4afd27ef77d000880b54d

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26 janvier 2024

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Cour d'Appel

643f88ddad85da04f53a3bf2

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18 avril 2023

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Cour d'Appel

627b556f76c5d9057df80054

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10 mai 2022

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Cour d'Appel

5fd872829af5a40acff0b55d

L'arrêt du 10 décembre 2020 statue sur l'appel interjeté contre le jugement du tribunal de commerce, examinant la responsabilité de la personne et de ses co-défendeurs pour les actes déloyaux allégués.

10 décembre 2020

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Cour d'Appel

603716895420beb0cbe594b2

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12 juin 2015

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Cour d'Appel

60371e9f48fb05b8c558d191

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5 juin 2015

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Cour d'Appel

60371e9f48fb05b8c558d1af

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5 juin 2015

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Cour d'Appel

603759aa9cf6f83754e89c74

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7 avril 2015

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Cour d'Appel

615e0dc3c25a97f0381f4f61

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20 janvier 2015

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Cour d'Appel

615e0e2dc25a97f0381f530a

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12 décembre 2014

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Cour d'Appel

615e0e77c25a97f0381f56d5

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5 décembre 2014

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Cour d'Appel

615e0e7dc25a97f0381f571f

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14 novembre 2014

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Cour d'Appel

616250f8929f6bffa995b36e

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23 mai 2014

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Cour d'Appel

616250f8929f6bffa995b36f

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23 mai 2014

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Cour d'Appel

6160622a60f63c4194dfffb5

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16 mai 2014

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Cour d'Appel

61609e5b264c7ed035b03d6b

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7 février 2014

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Cour d'Appel

61609e5b264c7ed035b03d6c

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7 février 2014

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Cour d'Appel

61626b9ce62f7c490f224f06

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17 octobre 2013

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