SIREN 662 032 234

SIREN

SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL (SENI)

662 032 234 CRETEIL

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

21 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · Créteil · 21/06/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · Créteil · 22/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Créteil · 10/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de rennes · Cesson-Sévigné · 24/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · Cesson-Sévigné · 18/04/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de rennes · Cesson-Sévigné · 05/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Cesson-Sévigné · 23/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Cesson-Sévigné · 06/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Cesson-Sévigné · 06/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Cesson-Sévigné · 14/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Cesson-Sévigné · 17/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 02/12/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Cesson-Sévigné · 27/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Cesson-Sévigné · 29/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Cesson-Sévigné · 09/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · 04/04/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Cesson-Sévigné · 26/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Cesson-Sévigné, Le Kremlin-Bicêtre · 13/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Cesson-Sévigné, Le Kremlin-Bicêtre · 24/04/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Cesson-Sévigné · 02/11/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Cesson-Sévigné, Le Kremlin-Bicêtre · 15/10/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Cesson-Sévigné · 24/09/2009

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Cesson-Sévigné · 27/05/2009

Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société par actions simplifiée suite transfert du siège dans le ressort Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · Le Kremlin-Bicêtre · 05/08/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · Le Kremlin-Bicêtre · 23/01/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

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1 avril 2025

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15 janvier 2025

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12 juillet 2024

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16 avril 2024

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25 octobre 2022

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7 juillet 2022

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6 mai 2022

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Arrêt du 9 septembre 2020 de la Cour d'appel de Paris statuant sur l'appel des sociétés SNA 21 et SNA 57 contre la société Lidl.

9 septembre 2020

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5fdaa94f8972153a412baadb

Confirmation du jugement entrepris, sauf en ce qui concerne la date de début de la relation commerciale établie, fixée au mois de mai 1999. La cour d'appel considère que les ruptures partielles et totales de la relation commerciale établie ne sont pas brutales, les préavis respectés étant suffisants compte tenu de l'ancienneté de la relation et de la nature du secteur d'activité. La société JM Propreté est condamnée à verser 4.000 euros à la société BERIM au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.

6 juin 2019

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5fdd7fe3f799d82b5dbe9726

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7 septembre 2018

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60339509b1394149f2544b3b

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18 mai 2017

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5 mars 2013

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4 septembre 2012

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23 mai 2012

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7 février 2012

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30 juin 2011

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6 novembre 2008

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